Réglement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR

REGLEMENT INTERIEUR de l’APFD Bouxwiller&Environs

Mise à jour du 08/03/2024

Préambule

Conformément à l’article 28 des statuts de l’Association, un règlement intérieur peut être

rédigé pour fixer les modalités de fonctionnement de notre Association qui ne sont pas

prévues par les statuts ou les complètent.

Le règlement intérieur est élaboré et proposé par le Conseil d’Administration et validé par

l’Assemblée Générale Ordinaire. Les modifications et mises à jour sont proposées par le

Conseil d’Administration et validées par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 1 – Adhésion

Il sera proposé automatiquement à tout nouveau membre une cotisation à notre

Association avec abonnement à la revue Fruits & Abeilles. Un nouveau membre ne

souhaitant pas cet abonnement devra justifier qu’il est déjà abonné à cette revue, ou son

conjoint, ou cas exceptionnel. Il lui sera alors proposé une cotisation à notre Association

sans abonnement à la revue. [Décision prise en Assemblée Générale du 8/03/2024].

Exception pour les adhésions à partir du 1er juillet et jusqu’au 31 décembre : l’adhésion sera

sans abonnement. A partir du 1er janvier suivant, l’adhésion sera obligatoirement avec

abonnement (sauf cas mentionnés précédemment).

Le tarif des cotisations est fixé par l’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du

Conseil d’Administration.

Article 2 – Activités de l’Association

Tout membre qui est sollicité ou qui organise une activité ayant trait à l’arboriculture en

général, doit en aviser obligatoirement l’Association.

Article 3 – Distillation

3-1 Tout utilisateur des alambics de l’Association, qu’il soit bouilleur de cru ou qu’il soit

mandaté (procuration) par un bouilleur de cru, doit être membre de notre Association et

doit avoir acquitté une cotisation spéciale appelée « part sociale ». Celle-ci reste acquise à

l’Association en cas de démission du membre et la part sociale est à nouveau due en cas de

ré-adhésion avec souhait d’utilisation de nos alambics. En cas de décès du membre

distillateur, la part sociale est uniquement transmissible au conjoint (aucun autre membre de

la famille). [Décision de l’Assemblée Générale le 3/02/2017].

3-2 Le bouilleur de cru et toute personne mandatée s’engage à titre personnel à respecter

le principe de propre récolte, à n’utiliser les alambics de l’Association que pendant les jours,

plages horaires, adresse et modalités de transport en cas de distillation hors domicile

indiqués sur la déclaration de distillation.

3-3 Le col de cygne ne pourra se trouver dans le même local que l’alambic que lors des

opérations de distillation, durant les plages horaires indiquées au Service des Douanes.

Toutefois, l’Administration admet une tolérance d’une demi-heure avant et après les

opérations de distillation (voire plus en fonction des délais de route). Lorsque l’alambic est

récupéré au dépôt ou qu’il est déplacé d’une localité à une autre, le col de cygne pourra

accompagner l’alambic dans le souci d’éviter des déplacements inutiles, mais sera

obligatoirement déposé dès l’arrivée à destination chez le dépositaire des cols de cygne de

la localité dûment enregistré par le service de Douanes, à défaut chez un dépositaire d’une

localité voisine .En l’absence de dépositaire de col de cygne dans la localité, les cols de

cygne peuvent également rester chez le dépositaire de la localité où se situe l’alambic lors

de son départ.

3-4 Le bouilleur de cru ou la personne mandatée ont l’obligation de garantir l’accès au local

où est situé l’alambic au Service des Douanes pendant les opérations de distillation. Il doit

également signaler dans les plus brefs délais au responsable distillation de l’Association tout

incident pouvant empêcher la distillation et laisser l’eau-de-vie obtenue sur place jusqu’au

contrôle opéré par le Service des Douanes.

3-5 L’administration ayant établi un barème pour le temps alloué en fonction des quantités

des fruits distillés, celui-ci sera appliqué sans aucune dérogation possible. La durée de

distillation est fixée au regard des informations fournies par la douane.

3-6 Le registre d’utilisation est à renseigner par chaque utilisateur et les consignes sont à

respecter scrupuleusement. Toute défectuosité est à consigner dans le registre et doit être

signalée dans les plus brefs délais au responsable distillation. [Décision de l’Assemblée

Générale du 03/02/2017].

Tout problème grave et urgent doit être signalé au responsable de distillation, qui transmet

au comité restreint. Le comité restreint a le pouvoir de prendre les décisions urgentes

concernant l’utilisation des alambics. Le Conseil d’Administration est informé de ces

décisions lors de la réunion suivante. [Décision du conseil d’administration du 5/07/2016].

3-7 Les alambics de l’Association sont autorisés à circuler uniquement dans les localités

suivantes : Bischholtz / Bosselshausen / Bouxwiller / Buswiller / Dossenheim-sur-Zinsel /

Geiswiller / Gottesheim / Griesbach-le-Bastberg / Hattmatt / Imbsheim / Issenhausen /

Ingwiller / Kindwiller / Kirrwiller / La Walck / Melsheim / Menchhoffen / Mulhausen / Neuwillerles-

Saverne / Niedermodern / Niedersoultzbach / Obermodern / Obersoultzbach /

Pfaffenhoffen / Printzheim / Riedheim / Ringendorf / Schillersdorf / Sparsbach / Uberach /

Uhrwiller / Weinbourg / Weiterswiller / Wickersheim / Zoebersdorf / Zutzendorf. [Décision

prise par l’Assemblée Générale du 25/01/2013].

3-8 Limite du nombre des membres distillateurs fixée à 200 membres, liste d’attente

possible. [Décision prise par l’Assemblée Générale du 25/01/2013].

3-9 Le prix de la location des alambics est fixé par l’Assemblée Générale Ordinaire, sur

proposition du Conseil d’Administration. Le tarif actuel est de 3€ de l’heure de distillation.

{Décision de l’Assemblée Générale le 8/03/2024]. Applicable au 9/03/2024.

3-10 La réservation de l’alambic doit être effectuée au plus tard 1 mois avant la date de

distillation prévue, afin de faciliter la gestion des alambics en cas d’immobilisation pour

réparation. [Décision du conseil d’administration du 14/03/2013].

Lors de la réservation de l’alambic, le membre s’engage à prévenir le dépositaire de

l’alambic, ainsi que le dépositaire du col de cygne avant son passage pour récupérer le

matériel. Il devra se présenter le jour de récupération du matériel avec la déclaration

préalable aux douanes. Dans le cas contraire, il se verra refuser l’accès au matériel de

distillation. [Décision de l’Assemblée Générale du 03/02/2017].

3-11 Engagement de l’utilisateur :

L’utilisateur des alambics de l’Association s’engage à restituer le matériel propre,

c’est – à - dire :

- Cuve vidée et nettoyée et Foyer vidé et nettoyé

- Aucune éclaboussure extérieure qui serait dû au remplissage et/ou à la vidange

de la cuve.

Si cet état de propreté n’est pas respecté, le Conseil d’Administration et/ou le Conseil

d’Administration restreint est/sont autorisé(s) à prononcer un avertissement par courrier, suivi

d’une radiation des membres distillateurs si cela se reproduit.

L’utilisateur des alambics de l’Association s’engage à respecter la procédure de dépôt

du chapiteau lors de la distillation, c’est- à – dire ne jamais poser le chapiteau au sol,

mais sur un support afin de le protéger (se référer aux manuels accompagnant les

alambics).

Si cette consigne n’est pas respectée, le Conseil d’Administration et/ou le Conseil

d’Administration restreint est/sont autorisé(s) à prononcer un avertissement par courrier, suivi

d’une radiation des membres distillateurs si cela se reproduit.

Article 4 – Cours de taille

Les cours de taille sont organisés par l’Association à titre gracieux, donc aucun droit

de participation ne peut être perçu.

Les cours sont ouverts à toute personne, membre ou non de l’Association.

Les cours de taille sont des démonstrations. En aucun cas, les propriétaires des

vergers prêtant leurs arbres à la taille ne peuvent exiger la taille de l’intégralité de leur

verger lors du cours.

Le correspondant local décide de l’organisation du cours de taille (choix du verger,

choix des arbres, demande d’autorisation de tailler au propriétaire).

Les cours de tailles ont obligatoirement lieu dans le verger d’un membre de

l’association

Lors des cours de taille : merci de respecter le moniteur diplômé ! Ceci concerne les

personnes qui assistent aux cours, mais également les autres moniteurs

éventuellement présents. Toute personne ne respectant pas cette clause pourra être

exclue du cours, voir tout le cours pourra être suspendu selon l’appréciation du

moniteur.

Lors du cours de taille, il sera demandé à l’organisateur de sécuriser le chantier en

débarrassant les branches coupées au fur et à mesure du cours.

Article 5 – Frais pris en charge par l’association

Tous frais n’apparaissant pas dans les clauses qui suivent, doivent obtenir préalablement

l’accord du Conseil d’Administration pour remboursement et ceci avant l’engagement des

frais, sous peine de non-remboursement par l’Association.

5-1 Frais de déplacement remboursés par l’Association [Décision du Conseil

d’Administration du 11/02/2019] :

Déplacement pour réparation et achats relatifs aux réparations (ex : alambic,

tondeuse, etc…)

Déplacement officiel : Assemblée générale de la fédération, réunion de secteur,

réunion Nord/Sud, représentation aux expositions fruitières, etc…

Déplacement pour les moniteurs membres de l’Association : recyclage, Assemblée

Générale de l’Amicale des Moniteurs (afin de reconnaître et remercier leur

engagement pour l’Association). Sous réserve de validation de remboursement de

ces frais de déplacement par le Conseil d’Administration. [Décision du Conseil

d’Administration du 22/01/2020].

Ne sont pas pris en charge, les déplacements pour enterrement, mariage, invitation aux

manifestations diverses organisées par les communes (vernissages, expositions, etc…)

5-2 Frais de repas pris en charge par l’Association :

Repas et boissons des représentants de l’Association lors de manifestations du type

« Marché du Printemps » ou autres expositions représentatives de l’Association

[Décision du Conseil d’Administration du 24/03/2015].

Repas des membres bénévoles qui aident le jour de l’exposition annuelle de

l’Association. Les repas des conjoints sont également pris en charge si les conjoints

aident également, sinon les repas seront payants, idem pour les enfants des

membres [Décision du Conseil d’Administration du 20/11/2017]. Pour rappel, les

exposants payent leurs repas et leurs consommations (sauf au cours du repas)

durant la journée. Exclusion : les membres de la Société Mycologique de Strasbourg

sont invités par l’Association, leurs repas et consommations sont pris en charge.

[Décision du Conseil d’Administration du 25/08/2019].

5-3 Frais de formation : stage moniteur, stage 5 jours etc… = pas de prise en charge des

frais par l’Association [Décision du Conseil d’Administration du 24/03/2015].

5-4 Dédommagement de garde des alambics : Sera reversé chaque année en fin d’année

un dédommagement pour la garde des alambics aux personnes concernées une fois par an

(soit 40€ par alambic). [Décision du conseil d’administration du 4/07/2011].

5-5 Procédure pour l’obtention du remboursement des frais :

Pour les frais de déplacement : formulaire de demande de remboursement de frais

kilométriques à remplir et à déposer au trésorier après signature du demandeur et du

Président (si le Président est le demandeur, alors à faire signer par un Viceprésident).

Pour les frais d’achat : sur présentation de facture originale ou à défaut : reçu établi

sur l’honneur par le demandeur, à remettre au trésorier.

5-6 Les frais de déplacement sont toujours indexés sur la base du remboursement fixée par

la Fédération des Producteurs de Fruits du Bas-Rhin, soit actuellement de 0,35€ par

kilomètre effectué. [Décision du conseil d’administration du 4/02/2016].

Article 6 – Verger école

L’entretien du verger s’effectue sur la base du volontariat. Afin de maintenir un entretien

correct, des séances de travaux sont organisées au moins une fois par mois à compter du

printemps, jusqu’à l’automne si nécessaires. Les travaux de tonte et d’arrosage sont

organisés sur un planning indépendant.

6-1 Les fruits du verger sont réservés aux membres du comité et aux membres actifs dans

l’entretien du verger. Il suffit d’en aviser le (la) Président(e), le (la) vice-président(e) ou le (la)

secrétaire. [Sur décision du conseil d’administration du 29/08/2017].

6-2 Le broyeur de végétaux acquis par l’association est réservé à l’usage exclusif de

l’association. Les membres ne peuvent l’utiliser pour un usage personnel. [Décision du

conseil d’administration du 30/08/2016]. Cette règle est étendue au reste du matériel prévu

pour un usage au verger (tondeuses, débroussailleuse, tronçonneuse, perches élagueuses,

sécateurs, échelles, plateformes de cueille, etc…).

6-3 Les produits phytosanitaires sont commandés, utilisés, stockés uniquement par un

membre désigné par le conseil d’administration et ayant obtenu le certiphyto. L’achat est

effectué par le biais du compte de la Fédération des Producteurs de Fruits du Bas-Rhin

ouvert au Comptoir Agricole. La récupération des produits se fait sous délégation de la

Fédération. La facturation est faite directement à l’Association. [Décision du comité

d’administration du 5/07/2016].

Article 7 – Vente d’arbres

L’association propose à ses membres la commande d’arbres par son intermédiaire, auprès

d’un prestataire externe de qualité (pépiniériste professionnel). A ce titre, l’Association se

décharge de toute responsabilités quant à la qualité des arbres livrés, à leur garantie et leur

disponibilité au moment de la commande. Se référer aux conditions du fournisseur.

En raison des réductions accordées aux membres lors de la vente d’arbres, les commandes

sont à effectuer strictement au nom de la personne qui commande. Pour rappel, les

commandes d’arbres sont un service accordé principalement aux membres de l’association.

L’association ne veut pas faire de concurrence aux professionnels du secteur.

Article 8 – Avantages aux membres du Conseil d’Administration

Avantages alloués aux membres du Conseil d’Administration, exclusivement durant leur

mandat :

- Achat d’arbres : Réduction supplémentaire de 5% (soit 30% de réduction pour le

membre du comité et pour les personnes mobilisées au verger-école, au lieu de

25% pour les membres de l’Association)

- Location d’alambic offerte (obligation légale de déclaration aux douanes toujours

valable).

Article 9 – Non-respect des règles

9-1 Pour tout manquement aux différents articles, après consultation du Conseil

d’Administration, un avertissement pourra être prononcé. Au bout de 3 avertissements, la

radiation du membre sera demandée.

9-2 Pour tout manquement à l’article 3, après consultation du Bureau restreint ou/et du

Conseil d’Administration, l’interdiction de l’utilisation de l’alambic pourra être prononcée, voire

l’exclusion du membre de l’Association.

→STATUTS←


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