Réglement intérieur
REGLEMENT INTERIEUR
REGLEMENT INTERIEUR de l’APFD Bouxwiller&Environs
Mise à jour du 08/03/2024
Préambule
Conformément à l’article 28 des statuts de l’Association, un règlement intérieur peut être
rédigé pour fixer les modalités de fonctionnement de notre Association qui ne sont pas
prévues par les statuts ou les complètent.
Le règlement intérieur est élaboré et proposé par le Conseil d’Administration et validé par
l’Assemblée Générale Ordinaire. Les modifications et mises à jour sont proposées par le
Conseil d’Administration et validées par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Article 1 – Adhésion
Il sera proposé automatiquement à tout nouveau membre une cotisation à notre
Association avec abonnement à la revue Fruits & Abeilles. Un nouveau membre ne
souhaitant pas cet abonnement devra justifier qu’il est déjà abonné à cette revue, ou son
conjoint, ou cas exceptionnel. Il lui sera alors proposé une cotisation à notre Association
sans abonnement à la revue. [Décision prise en Assemblée Générale du 8/03/2024].
Exception pour les adhésions à partir du 1er juillet et jusqu’au 31 décembre : l’adhésion sera
sans abonnement. A partir du 1er janvier suivant, l’adhésion sera obligatoirement avec
abonnement (sauf cas mentionnés précédemment).
Le tarif des cotisations est fixé par l’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du
Conseil d’Administration.
Article 2 – Activités de l’Association
Tout membre qui est sollicité ou qui organise une activité ayant trait à l’arboriculture en
général, doit en aviser obligatoirement l’Association.
Article 3 – Distillation
3-1 Tout utilisateur des alambics de l’Association, qu’il soit bouilleur de cru ou qu’il soit
mandaté (procuration) par un bouilleur de cru, doit être membre de notre Association et
doit avoir acquitté une cotisation spéciale appelée « part sociale ». Celle-ci reste acquise à
l’Association en cas de démission du membre et la part sociale est à nouveau due en cas de
ré-adhésion avec souhait d’utilisation de nos alambics. En cas de décès du membre
distillateur, la part sociale est uniquement transmissible au conjoint (aucun autre membre de
la famille). [Décision de l’Assemblée Générale le 3/02/2017].
3-2 Le bouilleur de cru et toute personne mandatée s’engage à titre personnel à respecter
le principe de propre récolte, à n’utiliser les alambics de l’Association que pendant les jours,
plages horaires, adresse et modalités de transport en cas de distillation hors domicile
indiqués sur la déclaration de distillation.
3-3 Le col de cygne ne pourra se trouver dans le même local que l’alambic que lors des
opérations de distillation, durant les plages horaires indiquées au Service des Douanes.
Toutefois, l’Administration admet une tolérance d’une demi-heure avant et après les
opérations de distillation (voire plus en fonction des délais de route). Lorsque l’alambic est
récupéré au dépôt ou qu’il est déplacé d’une localité à une autre, le col de cygne pourra
accompagner l’alambic dans le souci d’éviter des déplacements inutiles, mais sera
obligatoirement déposé dès l’arrivée à destination chez le dépositaire des cols de cygne de
la localité dûment enregistré par le service de Douanes, à défaut chez un dépositaire d’une
localité voisine .En l’absence de dépositaire de col de cygne dans la localité, les cols de
cygne peuvent également rester chez le dépositaire de la localité où se situe l’alambic lors
de son départ.
3-4 Le bouilleur de cru ou la personne mandatée ont l’obligation de garantir l’accès au local
où est situé l’alambic au Service des Douanes pendant les opérations de distillation. Il doit
également signaler dans les plus brefs délais au responsable distillation de l’Association tout
incident pouvant empêcher la distillation et laisser l’eau-de-vie obtenue sur place jusqu’au
contrôle opéré par le Service des Douanes.
3-5 L’administration ayant établi un barème pour le temps alloué en fonction des quantités
des fruits distillés, celui-ci sera appliqué sans aucune dérogation possible. La durée de
distillation est fixée au regard des informations fournies par la douane.
3-6 Le registre d’utilisation est à renseigner par chaque utilisateur et les consignes sont à
respecter scrupuleusement. Toute défectuosité est à consigner dans le registre et doit être
signalée dans les plus brefs délais au responsable distillation. [Décision de l’Assemblée
Générale du 03/02/2017].
Tout problème grave et urgent doit être signalé au responsable de distillation, qui transmet
au comité restreint. Le comité restreint a le pouvoir de prendre les décisions urgentes
concernant l’utilisation des alambics. Le Conseil d’Administration est informé de ces
décisions lors de la réunion suivante. [Décision du conseil d’administration du 5/07/2016].
3-7 Les alambics de l’Association sont autorisés à circuler uniquement dans les localités
suivantes : Bischholtz / Bosselshausen / Bouxwiller / Buswiller / Dossenheim-sur-Zinsel /
Geiswiller / Gottesheim / Griesbach-le-Bastberg / Hattmatt / Imbsheim / Issenhausen /
Ingwiller / Kindwiller / Kirrwiller / La Walck / Melsheim / Menchhoffen / Mulhausen / Neuwillerles-
Saverne / Niedermodern / Niedersoultzbach / Obermodern / Obersoultzbach /
Pfaffenhoffen / Printzheim / Riedheim / Ringendorf / Schillersdorf / Sparsbach / Uberach /
Uhrwiller / Weinbourg / Weiterswiller / Wickersheim / Zoebersdorf / Zutzendorf. [Décision
prise par l’Assemblée Générale du 25/01/2013].
3-8 Limite du nombre des membres distillateurs fixée à 200 membres, liste d’attente
possible. [Décision prise par l’Assemblée Générale du 25/01/2013].
3-9 Le prix de la location des alambics est fixé par l’Assemblée Générale Ordinaire, sur
proposition du Conseil d’Administration. Le tarif actuel est de 3€ de l’heure de distillation.
{Décision de l’Assemblée Générale le 8/03/2024]. Applicable au 9/03/2024.
3-10 La réservation de l’alambic doit être effectuée au plus tard 1 mois avant la date de
distillation prévue, afin de faciliter la gestion des alambics en cas d’immobilisation pour
réparation. [Décision du conseil d’administration du 14/03/2013].
Lors de la réservation de l’alambic, le membre s’engage à prévenir le dépositaire de
l’alambic, ainsi que le dépositaire du col de cygne avant son passage pour récupérer le
matériel. Il devra se présenter le jour de récupération du matériel avec la déclaration
préalable aux douanes. Dans le cas contraire, il se verra refuser l’accès au matériel de
distillation. [Décision de l’Assemblée Générale du 03/02/2017].
3-11 Engagement de l’utilisateur :
L’utilisateur des alambics de l’Association s’engage à restituer le matériel propre,
c’est – à - dire :
- Cuve vidée et nettoyée et Foyer vidé et nettoyé
- Aucune éclaboussure extérieure qui serait dû au remplissage et/ou à la vidange
de la cuve.
Si cet état de propreté n’est pas respecté, le Conseil d’Administration et/ou le Conseil
d’Administration restreint est/sont autorisé(s) à prononcer un avertissement par courrier, suivi
d’une radiation des membres distillateurs si cela se reproduit.
L’utilisateur des alambics de l’Association s’engage à respecter la procédure de dépôt
du chapiteau lors de la distillation, c’est- à – dire ne jamais poser le chapiteau au sol,
mais sur un support afin de le protéger (se référer aux manuels accompagnant les
alambics).
Si cette consigne n’est pas respectée, le Conseil d’Administration et/ou le Conseil
d’Administration restreint est/sont autorisé(s) à prononcer un avertissement par courrier, suivi
d’une radiation des membres distillateurs si cela se reproduit.
Article 4 – Cours de taille
Les cours de taille sont organisés par l’Association à titre gracieux, donc aucun droit
de participation ne peut être perçu.
Les cours sont ouverts à toute personne, membre ou non de l’Association.
Les cours de taille sont des démonstrations. En aucun cas, les propriétaires des
vergers prêtant leurs arbres à la taille ne peuvent exiger la taille de l’intégralité de leur
verger lors du cours.
Le correspondant local décide de l’organisation du cours de taille (choix du verger,
choix des arbres, demande d’autorisation de tailler au propriétaire).
Les cours de tailles ont obligatoirement lieu dans le verger d’un membre de
l’association
Lors des cours de taille : merci de respecter le moniteur diplômé ! Ceci concerne les
personnes qui assistent aux cours, mais également les autres moniteurs
éventuellement présents. Toute personne ne respectant pas cette clause pourra être
exclue du cours, voir tout le cours pourra être suspendu selon l’appréciation du
moniteur.
Lors du cours de taille, il sera demandé à l’organisateur de sécuriser le chantier en
débarrassant les branches coupées au fur et à mesure du cours.
Article 5 – Frais pris en charge par l’association
Tous frais n’apparaissant pas dans les clauses qui suivent, doivent obtenir préalablement
l’accord du Conseil d’Administration pour remboursement et ceci avant l’engagement des
frais, sous peine de non-remboursement par l’Association.
5-1 Frais de déplacement remboursés par l’Association [Décision du Conseil
d’Administration du 11/02/2019] :
Déplacement pour réparation et achats relatifs aux réparations (ex : alambic,
tondeuse, etc…)
Déplacement officiel : Assemblée générale de la fédération, réunion de secteur,
réunion Nord/Sud, représentation aux expositions fruitières, etc…
Déplacement pour les moniteurs membres de l’Association : recyclage, Assemblée
Générale de l’Amicale des Moniteurs (afin de reconnaître et remercier leur
engagement pour l’Association). Sous réserve de validation de remboursement de
ces frais de déplacement par le Conseil d’Administration. [Décision du Conseil
d’Administration du 22/01/2020].
Ne sont pas pris en charge, les déplacements pour enterrement, mariage, invitation aux
manifestations diverses organisées par les communes (vernissages, expositions, etc…)
5-2 Frais de repas pris en charge par l’Association :
Repas et boissons des représentants de l’Association lors de manifestations du type
« Marché du Printemps » ou autres expositions représentatives de l’Association
[Décision du Conseil d’Administration du 24/03/2015].
Repas des membres bénévoles qui aident le jour de l’exposition annuelle de
l’Association. Les repas des conjoints sont également pris en charge si les conjoints
aident également, sinon les repas seront payants, idem pour les enfants des
membres [Décision du Conseil d’Administration du 20/11/2017]. Pour rappel, les
exposants payent leurs repas et leurs consommations (sauf au cours du repas)
durant la journée. Exclusion : les membres de la Société Mycologique de Strasbourg
sont invités par l’Association, leurs repas et consommations sont pris en charge.
[Décision du Conseil d’Administration du 25/08/2019].
5-3 Frais de formation : stage moniteur, stage 5 jours etc… = pas de prise en charge des
frais par l’Association [Décision du Conseil d’Administration du 24/03/2015].
5-4 Dédommagement de garde des alambics : Sera reversé chaque année en fin d’année
un dédommagement pour la garde des alambics aux personnes concernées une fois par an
(soit 40€ par alambic). [Décision du conseil d’administration du 4/07/2011].
5-5 Procédure pour l’obtention du remboursement des frais :
Pour les frais de déplacement : formulaire de demande de remboursement de frais
kilométriques à remplir et à déposer au trésorier après signature du demandeur et du
Président (si le Président est le demandeur, alors à faire signer par un Viceprésident).
Pour les frais d’achat : sur présentation de facture originale ou à défaut : reçu établi
sur l’honneur par le demandeur, à remettre au trésorier.
5-6 Les frais de déplacement sont toujours indexés sur la base du remboursement fixée par
la Fédération des Producteurs de Fruits du Bas-Rhin, soit actuellement de 0,35€ par
kilomètre effectué. [Décision du conseil d’administration du 4/02/2016].
Article 6 – Verger école
L’entretien du verger s’effectue sur la base du volontariat. Afin de maintenir un entretien
correct, des séances de travaux sont organisées au moins une fois par mois à compter du
printemps, jusqu’à l’automne si nécessaires. Les travaux de tonte et d’arrosage sont
organisés sur un planning indépendant.
6-1 Les fruits du verger sont réservés aux membres du comité et aux membres actifs dans
l’entretien du verger. Il suffit d’en aviser le (la) Président(e), le (la) vice-président(e) ou le (la)
secrétaire. [Sur décision du conseil d’administration du 29/08/2017].
6-2 Le broyeur de végétaux acquis par l’association est réservé à l’usage exclusif de
l’association. Les membres ne peuvent l’utiliser pour un usage personnel. [Décision du
conseil d’administration du 30/08/2016]. Cette règle est étendue au reste du matériel prévu
pour un usage au verger (tondeuses, débroussailleuse, tronçonneuse, perches élagueuses,
sécateurs, échelles, plateformes de cueille, etc…).
6-3 Les produits phytosanitaires sont commandés, utilisés, stockés uniquement par un
membre désigné par le conseil d’administration et ayant obtenu le certiphyto. L’achat est
effectué par le biais du compte de la Fédération des Producteurs de Fruits du Bas-Rhin
ouvert au Comptoir Agricole. La récupération des produits se fait sous délégation de la
Fédération. La facturation est faite directement à l’Association. [Décision du comité
d’administration du 5/07/2016].
Article 7 – Vente d’arbres
L’association propose à ses membres la commande d’arbres par son intermédiaire, auprès
d’un prestataire externe de qualité (pépiniériste professionnel). A ce titre, l’Association se
décharge de toute responsabilités quant à la qualité des arbres livrés, à leur garantie et leur
disponibilité au moment de la commande. Se référer aux conditions du fournisseur.
En raison des réductions accordées aux membres lors de la vente d’arbres, les commandes
sont à effectuer strictement au nom de la personne qui commande. Pour rappel, les
commandes d’arbres sont un service accordé principalement aux membres de l’association.
L’association ne veut pas faire de concurrence aux professionnels du secteur.
Article 8 – Avantages aux membres du Conseil d’Administration
Avantages alloués aux membres du Conseil d’Administration, exclusivement durant leur
mandat :
- Achat d’arbres : Réduction supplémentaire de 5% (soit 30% de réduction pour le
membre du comité et pour les personnes mobilisées au verger-école, au lieu de
25% pour les membres de l’Association)
- Location d’alambic offerte (obligation légale de déclaration aux douanes toujours
valable).
Article 9 – Non-respect des règles
9-1 Pour tout manquement aux différents articles, après consultation du Conseil
d’Administration, un avertissement pourra être prononcé. Au bout de 3 avertissements, la
radiation du membre sera demandée.
9-2 Pour tout manquement à l’article 3, après consultation du Bureau restreint ou/et du
Conseil d’Administration, l’interdiction de l’utilisation de l’alambic pourra être prononcée, voire
l’exclusion du membre de l’Association.